Avis de non-responsabilité

1Nous sommes seulement un répertoire

Daycare Canada Online ne possède, n’exploite, ne gère, ne supervise ni n’inspecte aucun établissement ou programme de garde. Une fiche sur DaycareCanada.com n’est ni un appui, ni une recommandation, ni une évaluation, ni une garantie à l’égard d’un service de garde, de son personnel ou de ses services.

2Nous ne vérifions ni les permis, ni la sécurité, ni les qualifications

Nous ne vérifions pas si un service de garde détient un permis, est enregistré ou est en règle, et nous ne faisons ni vérification des antécédents, ni vérification du casier judiciaire, ni inspection, ni vérification des références. Des mots comme « agréé » ou « avec permis » dans une fiche viennent du service de garde.

Avant d’inscrire un enfant, confirmez le statut du service de garde auprès du bureau responsable des permis de garde de votre province ou territoire, et lisez ses rapports d’inspection lorsqu’ils sont publiés.

3Les renseignements des fiches viennent des services de garde

Les services de garde et d’autres tiers fournissent les détails des fiches, notamment les noms, adresses, heures, tarifs, âges acceptés, places disponibles, photos et descriptions. Nous ne vérifions pas ces renseignements et ne pouvons garantir qu’ils sont exacts, complets ou à jour. Les tarifs et les places changent souvent : confirmez-les avec le service de garde.

4Le choix d’un service de garde vous appartient

Vous seul décidez si un service de garde convient à votre enfant. Nous vous encourageons à le visiter en personne, à rencontrer les éducateurs, à demander des références, à lire les politiques et le contrat du service de garde, et à vous fier à votre jugement.

Toute entente de garde est conclue entre vous et le service de garde. Nous n’y sommes pas partie et ne sommes pas responsables des soins, de la conduite, des frais, des remboursements ou des différends d’un service de garde.

5Demandes envoyées par le site

Quand vous envoyez une demande d’information, nous transmettons votre message et vos coordonnées au service de garde que vous avez choisi. Nous ne pouvons garantir qu’il vous répondra, qu’il aura de la place ou qu’il offrira des services de garde.

N’incluez pas de renseignements sensibles, comme l’information sur la santé de votre enfant, dans une demande. Communiquez-les directement au service de garde une fois votre choix fait. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos renseignements.

6Cartes, adresses et distances

Les emplacements sur la carte et les distances sont approximatifs. Ils reposent sur l’adresse que nous donne le service de garde et sur les données cartographiques des contributeurs d’OpenStreetMap, et ils peuvent être erronés ou périmés. Ne vous fiez pas à la carte pour un itinéraire ou un emplacement exact.

7Information générale seulement

Les articles, la FAQ et les autres renseignements du site, par exemple sur le développement de l’enfant, les types de garde ou les subventions gouvernementales, sont de l’information générale. Ce ne sont pas des conseils professionnels, médicaux, juridiques ou financiers. Les programmes, les règles et les frais gouvernementaux changent : vérifiez les détails à jour auprès du bureau gouvernemental qui les administre.

8Publicité et liens vers d’autres sites Web

Le site affiche de la publicité, notamment des annonces diffusées par Google, et des liens vers des sites Web que nous ne contrôlons pas. Une annonce ou un lien ne signifie pas que nous appuyons l’annonceur, ses produits ou l’autre site, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs offres ou de leurs pratiques en matière de vie privée.

9Pour les services de garde : fiches et forfaits payants

Un forfait payant donne à un service de garde une fiche plus complète pendant sa période d’abonnement. Il ne signifie pas que nous avons examiné ou approuvé le service de garde, et il ne garantit aucun nombre de consultations, de demandes ou d’inscriptions.

Les services de garde sont responsables de garder leur fiche exacte, légale et à jour, des photos et des textes qu’ils nous envoient, et de détenir tout permis exigé par leur province ou territoire. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une fiche inexacte, trompeuse ou inappropriée.

10Signaler une inquiétude

Si vous croyez qu’un enfant est en danger, composez le 911 ou communiquez immédiatement avec la police locale ou le service de protection de l’enfance. Pour signaler une inquiétude au sujet d’un service de garde, communiquez avec le bureau des permis de votre province ou territoire.

Si une fiche de notre site est erronée ou trompeuse, dites-le-nous et nous l’examinerons.

11Limitation de responsabilité

DaycareCanada.com est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, WhibDev Consulting Inc. (qui exploite DaycareCanada.com), ses propriétaires et son personnel ne sont pas responsables des pertes, blessures ou dommages découlant de votre utilisation du site, d’une fiche, ou de vos rapports avec un service de garde, un annonceur ou un autre site Web.

Rien dans cet avis ne limite un droit qui ne peut être limité en vertu de la loi qui s’applique à vous, y compris la loi sur la protection du consommateur.

12Droit applicable et modifications

Cet avis est régi par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Nous pouvons le mettre à jour de temps à autre ; la date en haut indique sa dernière modification.